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1 cession libre de la marque
Dictionnaire de droit français-russe > cession libre de la marque
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2 cession libre de la marque
Французско-русский универсальный словарь > cession libre de la marque
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3 cession non libre de la marque
Dictionnaire de droit français-russe > cession non libre de la marque
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4 cession non libre de la marque
Французско-русский универсальный словарь > cession non libre de la marque
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5 cession
fцессия, уступка (прав, имущества)- cession d'actions libre
- cession d'administration
- cession d'antériorité
- cession à bail
- cession de bail
- cession de biens
- cession de brevet
- cession sous contrainte
- cession de contrat
- cession de créance
- cession de dette
- cession de droits
- cession des droits d'auteur
- cession d'un fonds de commerce
- cession forcée
- cession gratuite
- cession de l'invention
- cession isolée de la marque
- cession judiciaire
- cession libre de la marque
- cession de licence
- cession de marchés
- cession de la marque
- cession non libre de la marque
- cession partielle de la marque
- cession de parts en blanc
- cession de parts sociales
- cession de portefeuille
- cession de priorité
- cession de salaire
- cession territoriale
- cession à titre gratuit
- cession à titre onéreux
- cession totale de la marque
- cession d'usage
- cession entre vifs
- cession à vil prix
- cession volontaire
См. также в других словарях:
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